SEC(1965)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Publication de la décision du Conseil de la C.E.E. du 15 décembre 1964 (politique agricole commune) au Journal officiel des Communautés européennes
SEC(1965)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Publication de la décision du Conseil de la C.E.E. du 15 décembre 1964 (politique agricole commune) au Journal officiel des Communautés européennes
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1905
Original Reference Code
SEC(1965)1905
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 27 - Publication de la décision du Conseil de la C.E.E. du 15 décembre 1964 (politique agricole commune) au Journal officiel des Communautés européennes (FRA)
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