SEC(1965)1893 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif de l'extrait du procès-verbal de la 100ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 11 mars 1965 à Luxembourg [doc. n° 240/65 de la Haute Autorité], et relatif aux points suivants de l'ordre du jour : Point VII : Consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre 1964, 17 décembre 1964 et 19 février 1965 et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. Point VIII: Echange de vues sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur energie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965"

SEC(1965)1893 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif de l'extrait du procès-verbal de la 100ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A., tenue le 11 mars 1965 à Luxembourg [doc. n° 240/65 de la Haute Autorité], et relatif aux points suivants de l'ordre du jour : Point VII : Consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre 1964, 17 décembre 1964 et 19 février 1965 et, d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. Point VIII: Echange de vues sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur energie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965"