SEC(1965)1896 - P. 6 OJ. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Questions de terminologie concernant les règlements agricoles
SEC(1965)1896 - P. 6 OJ. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Questions de terminologie concernant les règlements agricoles
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1896
Original Reference Code
SEC(1965)1896
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1965
P. 6 OJ. 322 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Questions de terminologie concernant les règlements agricoles (FRA)
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