SEC(1965)1919 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. (doc. SEC(65) 1804)
SEC(1965)1919 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. (doc. SEC(65) 1804)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1919
Original Reference Code
SEC(1965)1919
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 16 juin 1965 - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. (doc. SEC(65) 1804) (FRA)
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