SEC(1965)1834 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965 Approbation par la procédure écrite C/677/65
SEC(1965)1834 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965 Approbation par la procédure écrite C/677/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1834
Original Reference Code
SEC(1965)1834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ITALIE - Avis motivé émis par la Commission au titre de l'article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964 et relatif à l'application de la taxe progressive frappant l'exportation des biens représentant un intérêt historique ou artistique - Réponse du Gouvernement italien à la lettre de la Commission S-III/021948/65 en date du 2 avril 1965 Approbation par la procédure écrite C/677/65 (FRA)
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