SEC(1965)1803 - O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MM. MANSHOLT, Vice-président de la Commission ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition de règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (Doc. R/606/65 (EAMA 41))
SEC(1965)1803 - O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MM. MANSHOLT, Vice-président de la Commission ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition de règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (Doc. R/606/65 (EAMA 41))
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1803
Original Reference Code
SEC(1965)1803
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1965
O.J. 321 - Point 6 NOTE POUR MM. MANSHOLT, Vice-président de la Commission ROCHEREAU, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 10 juin 1965 - Proposition de règlement prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (Doc. R/606/65 (EAMA 41)) (FRA)
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