SEC(1965)1783 - OJ Conseil 14/15 juin 1965 Point "B" OJ 321 - Point 1 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 juin 1965 Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen (doc. COM(65) 150
R/622/65 (AGRI 254)(FIN 51)(ASS 250))
SEC(1965)1783 - OJ Conseil 14/15 juin 1965 Point "B" OJ 321 - Point 1 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 juin 1965 Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen (doc. COM(65) 150
R/622/65 (AGRI 254)(FIN 51)(ASS 250))
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1783
Original Reference Code
SEC(1965)1783
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1965
OJ Conseil 14/15 juin 1965 Point "B" OJ 321 - Point 1 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 8 et 9 juin 1965 Financement de la politique agricole commune - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen (doc. COM(65) 150
R/622/65 (AGRI 254)(FIN 51)(ASS 250)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies