SEC(1965)1772 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif de l'extrait du compte-rendu de la 141ème réunion tenue le 24 février 1965 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour examinés en présence de représentants de la Commission (doc. n° 215/65) rév. de la HA) : . Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. . Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965"

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1772
Original Reference Code
SEC(1965)1772
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1965
BORDEREAU D'ENVOI Objet Commission de Coordination du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Texte définitif de l'extrait du compte-rendu de la 141ème réunion tenue le 24 février 1965 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour examinés en présence de représentants de la Commission (doc. n° 215/65) rév. de la HA) : . Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2, du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, au sujet des mesures communiquées en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le Gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et d'autre part, par le Gouvernement français le 1er février 1965. . Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". (FRA)

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