Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Documents from 19 January 1977 to 25 August 1977
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00137/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00137_005
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de la mission du Brésil du 09.08.1977; Note verbale de la mission du Brésil du 28.06.1977
Keywords
ST_1219_1977_INIT; ST_1359_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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