Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 26 March 1975 to 22 April 1976
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Mis "de facto" en application de l'accord du 01.05.1976; Pleins pouvoirs pour la signature de l'accord; Suite des préparations de négociations; Travaux du Conseil
ST_1034_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1417_1975_EXT; ST_1835_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_507_1976_EXT; ST_517_1975_INIT; ST_519_1975_INIT; ST_536_1975_EXT; ST_550_1975_INIT; ST_597_1975_INIT; ST_621_1976_EXT; ST_630_1975_INIT; ST_675_1976_EXT; ST_766_1975_INIT; ST_899_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec la République de Colombie" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement
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