Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits... (CM2/1977-00140/003)

Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977. (Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977. (Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Documents from 12 August 1976 to 05 January 1977

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00140/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00140_003

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1325_1976_INIT; ST_1325_1977_COR1; ST_1429_1976_EXT; ST_1517_1976_EXT; ST_1545_1976_EXT; ST_1691_1976_INIT; ST_1972_1976_INIT; ST_1980_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec la République de Colombie" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement

Relations Area

Volume 1976/0129 Date indicative : 29/07/1976 Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et la REPUBLIQUE DE COLOMBIE sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement between the EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY and the REPUBLIC OF COLOMBIA on Trade in Textile products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFEHLU ...

CEUE_SEGE-SEC(1976)3973 (1976) SEC(1976)3973 - LETTRE ADRESSE AU CHEF DE LA DELEGATION COLOMBIENNE, EN DATE DU 3 MAI 1976, CONCERNANT LE PROJET D'ACCORD ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILE ...

Volume 1976/0119 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/11/1976 LETTRE ADRESSE AU CHEF DE LA DELEGATION COLOMBIENNE, EN DATE DU 3 MAI 1976, CONCERNANT LE PROJET D'ACCORD ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (FRA)