Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 08 February 1977 to 07 March 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00140/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00140_005
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec la République de Colombie" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement
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