Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 20.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 302/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 13 January 1977 to 08 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision concernant la signature d'un accord entre la CEE et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles; Note d'information aux commission parlementaires du PE concernant l'accord négocié entre la CEE et la République de Colombie; Suite des travaux du Conseil
ST_1075_1977_EXT; ST_163_1977_EXT; ST_186_1977_EXT; ST_226_1977_INIT; ST_43_1977_INIT; ST_46_1977_EXT; ST_51_1977_INIT; ST_554_1977_EXT; ST_82_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation avec la République de Colombie" n'ont pas été localisés en ce stade d'enregistrement
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