Accord entre la CEE et Macao concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 14.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 300/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Macao concernant le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et Macao concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 14.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 300/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Macao concernant le commerce des produits textiles)
Documents from 08 February 1977 to 16 November 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00138/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00138_006
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA); Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO; Ratification par Macao
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.