Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Documents from 05 August 1976 to 08 February 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information aux commissions parlementaires du PE concernant l'accord négocié sur le commerce des produits textiles entre la CEE et le Brésil; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Brésil sur le commerce des produits textiles; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1075_1977_EXT; ST_1118_1976_EXT; ST_1134_1976_EXT; ST_1318_1976_COR1; ST_1318_1976_INIT; ST_1318_1976_REV1; ST_1416_1976_INIT; ST_1429_1976_INIT; ST_1526_1976_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_186_1977_EXT; ST_209_1977_EXT; ST_96_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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