Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Documents from 02 December 1974 to 14 February 1975
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 10.02.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Corée du Sud en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Lettre du 14.02.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Corée du Sud en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Suite des travaux du Conseil
ST_1080_1975_EXT; ST_134_1975_INIT; ST_134_1975_REV1; ST_1476_1974_ADD1; ST_1476_1974_INIT; ST_148_1975_EXT; ST_173_1975_EXT; ST_18_1975_INIT; ST_207_1975_INIT; ST_209_1975_INIT; ST_49_1975_INIT; ST_679_1974_INIT; ST_92_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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