Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des prod... (CM2/1977-00139/008)

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Documents from 18 March 1976 to 20 January 1977

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00139/008

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00139_008

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Addendum à la recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles; Décision concernant la signature de l'accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord négocié avec la Corée; Note verbale de la Mission de la République de Corée concernant le protocole d'accord sur le commerce des textiles; Question de la participation de la Corée à la foire "partenaires du progrès" à Berlin Ouest; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1155_1976_EXT; ST_1159_1976_INIT; ST_1159_1976_REV1; ST_1194_1976_INIT; ST_1224_1976_EXT; ST_1235_1976_EXT; ST_1260_1976_EXT; ST_1341_1976_INIT; ST_1467_1976_INIT; ST_1491_1976_EXT; ST_1517_1976_EXT; ST_1562_1976_INIT; ST_1647_1976_INIT; ST_383_1976_COR1; ST_383_1976_REV1; ST_507_1976_EXT; ST_592_1976_EXT; ST_621_1976_EXT; ST_675_1976_EXT; ST_895_1976_EXT; ST_95_1976_EXT; ST_98_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0147 Date indicative : 23/09/1976 ADDENDUM à la Recommandation de Règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles. (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Addendum to the Recommendation for a Council Regulation concluding an Agreement between the European Economic Community and the Republic of Korea on trade in textile products. (submitted to the Council by the Commissi ...

CEUE_SEGE-SEC(1976)3051 (1976) SEC(1976)3051 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE DU 29 JUILLET 1976, CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILE ...

Volume 1976/0087 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/08/1976 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE DU 29 JUILLET 1976, CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES. (FRA)