SEC(1976)3051 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE... (CEUE

SEC(1976)3051 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE DU 29 JUILLET 1976, CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES

SEC(1976)3051 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE DU 29 JUILLET 1976, CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES

Document date: [1976]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)3051

Original Reference Code

SEC(1976)3051

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE, EN DATE DU 29 JUILLET 1976, CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA C.E.E. SUR LE COMMERCE DES TEXTILES. (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Addendum à la recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles; Décision concernant la signature de l'accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord négocié avec la Corée; Note verbale de la Mission de la République de Corée concernant le protocole d'accord sur le commerce de ...

Reference Code: CM2/1977-00139/008

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00139_008

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1977