SEC(1976)3075 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Dr HILLERY, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-53/76 de MM. FELLERMAIER, CORONA, BERMANI, DELLA BRIOTTA, CONCAS, au nom du Groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)3075 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Dr HILLERY, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-53/76 de MM. FELLERMAIER, CORONA, BERMANI, DELLA BRIOTTA, CONCAS, au nom du Groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3075
Original Reference Code
SEC(1976)3075
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Dr HILLERY, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-53/76 de MM. FELLERMAIER, CORONA, BERMANI, DELLA BRIOTTA, CONCAS, au nom du Groupe socialiste Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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French
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