SEC(1976)3076 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale avec débat O-52/76 de MM. BERTRAND et MARTENS Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)3076 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale avec débat O-52/76 de MM. BERTRAND et MARTENS Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3076
Original Reference Code
SEC(1976)3076
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale avec débat O-52/76 de MM. BERTRAND et MARTENS Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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