SEC(1976)3074 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 300/76 posée par M. EVANS sur le sucre projet établi par M. LARDINOIS M. CHEYSSON
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Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3074
Original Reference Code
SEC(1976)3074
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0546/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 300/76 posée par M. EVANS sur le sucre projet établi par M. LARDINOIS M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0546/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 300/76 posée par M. EVANS sur le sucre projet établi par M. LARDINOIS M. CHEYSSON (DEU)
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