SEC(1976)3059 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1893/76 Objet : Mécanisme de peréquation de ferraille importée et assimilée - Huitième répartition de ristournes de liquidation Proposition de : M. SIMONET
SEC(1976)3059 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1893/76 Objet : Mécanisme de peréquation de ferraille importée et assimilée - Huitième répartition de ristournes de liquidation Proposition de : M. SIMONET
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3059
Original Reference Code
SEC(1976)3059
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/08/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1893/76 Objet : Mécanisme de peréquation de ferraille importée et assimilée - Huitième répartition de ristournes de liquidation Proposition de : M. SIMONET (FRA)
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