SEC(1976)3041 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, CONCERNANT LES EFFETS DEFAVORABLES SUR LE COMMERCE DE VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA C.E.E. PROVOQUES PAR LA RECENTE DECISION DE LA COMMISSION D'AUGMENTER LE MONTANT DES RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3041
Original Reference Code
SEC(1976)3041
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, CONCERNANT LES EFFETS DEFAVORABLES SUR LE COMMERCE DE VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA C.E.E. PROVOQUES PAR LA RECENTE DECISION DE LA COMMISSION D'AUGMENTER LE MONTANT DES RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE. (FRA)

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