SEC(1976)3041 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, CONCERNANT LES EFFETS DEFAVORABLES SUR LE COMMERCE DE VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA C.E.E. PROVOQUES PAR LA RECENTE DECISION DE LA COMMISSION D'AUGMENTER LE MONTANT DES RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE
SEC(1976)3041 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, CONCERNANT LES EFFETS DEFAVORABLES SUR LE COMMERCE DE VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA C.E.E. PROVOQUES PAR LA RECENTE DECISION DE LA COMMISSION D'AUGMENTER LE MONTANT DES RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3041
Original Reference Code
SEC(1976)3041
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE NOUVELLE-ZELANDE, EN DATE DU 30 JUIN 1976, CONCERNANT LES EFFETS DEFAVORABLES SUR LE COMMERCE DE VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA C.E.E. PROVOQUES PAR LA RECENTE DECISION DE LA COMMISSION D'AUGMENTER LE MONTANT DES RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies