SEC(1976)3020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/76 posée par M. NORMANTON sur les importations à des prix de dumping projet établi par Sir Christopher SOAMES, Vice-Président
SEC(1976)3020 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/76 posée par M. NORMANTON sur les importations à des prix de dumping projet établi par Sir Christopher SOAMES, Vice-Président
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3020
Original Reference Code
SEC(1976)3020
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/76 posée par M. NORMANTON sur les importations à des prix de dumping projet établi par Sir Christopher SOAMES, Vice-Président (FRA)
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