SEC(1976)3018 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2226/76 ACCELEREE Objet : problème relatif à la livraison de sucre en provenance de certains pays ACP Proposition de MM. LARDINOIS et CHEYSSON
SEC(1976)3018 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2226/76 ACCELEREE Objet : problème relatif à la livraison de sucre en provenance de certains pays ACP Proposition de MM. LARDINOIS et CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3018
Original Reference Code
SEC(1976)3018
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2226/76 ACCELEREE Objet : problème relatif à la livraison de sucre en provenance de certains pays ACP Proposition de MM. LARDINOIS et CHEYSSON (FRA)
Volume 1976/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2226/76 Objet : problème relatif à la livraison de sucre en provenance de certains pays ACP Proposition de MM. LARDINOIS et CHEYSSON (FRA)
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