SEC(1976)3039 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 2 AOUT 1976, CONCERNANT LES CONSULTATIONS BILATERALES INFORMELLES AVEC LES AUTORITES JAPONAISES AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AUX PROBLEMES DE RESTRICTIONS A L'IMPORTATION SUR CERTAINS PRODUITS DE SOIE ITALIENS VERS LE JAPON
SEC(1976)3039 - NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 2 AOUT 1976, CONCERNANT LES CONSULTATIONS BILATERALES INFORMELLES AVEC LES AUTORITES JAPONAISES AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AUX PROBLEMES DE RESTRICTIONS A L'IMPORTATION SUR CERTAINS PRODUITS DE SOIE ITALIENS VERS LE JAPON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3039
Original Reference Code
SEC(1976)3039
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1976
NOTE VERBALE DE LA DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 2 AOUT 1976, CONCERNANT LES CONSULTATIONS BILATERALES INFORMELLES AVEC LES AUTORITES JAPONAISES AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AUX PROBLEMES DE RESTRICTIONS A L'IMPORTATION SUR CERTAINS PRODUITS DE SOIE ITALIENS VERS LE JAPON. (FRA)
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