Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913/76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913 /76 ACCELEREE Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (DEU)

Volume 1976/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913/76 Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betterabes et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913/76 Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23,02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betterabes et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1913/76 Objet : Infraction/France (A.65/76) - Entraves aux exxportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betterabes et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (DEU)

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