SEC(1976)3085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3085
Original Reference Code
SEC(1976)3085
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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