SEC(1976)3085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3085
Original Reference Code
SEC(1976)3085
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0547/76 REOUVERTURE (REPONSE FACTUELLE) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 335/76 posée par M. SEEFELD sur "les mesures de rationalisation" incompréhensibles Procédure écrite suspendue le 7 septembre 1976 à la demande de Sir Christopher SOAMES. nouveau projet établi par M. le Président et Sir Christopher SOAMES. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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