Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des prod... (CM2/1977-00139/001)

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Documents from 01 April 1974 to 12 June 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00139/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00139_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Corée en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_231_1974_INIT; ST_280_1974_ADD1; ST_280_1974_INIT; ST_412_1974_INIT; ST_473_1974_INIT; ST_521_1974_INIT; ST_567_1974_INIT; ST_658_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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