SEC(1974)1308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1974]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1308
Original Reference Code
SEC(1974)1308
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

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French

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Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Abstract: Mémorandum du gouvernement du Pakistan à la Commission concernant l'accord textile bilatéral; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1975-01261/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_01261_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).
Abstract: Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1975-01262/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_01262_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)
Abstract: Décision du Conseil du 11.02.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Document de travail de la Commission du 10.04.1974 concernant l'application de l'arrangement concernant le commerce international des textiles; Lettre du 14.02.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclu ...
Reference Code: CM2/1976-00223/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00223_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1975
Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976. (Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'échange de lettres s'y rapportant.)
Abstract: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1976-00405/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00405_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Abstract: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Corée en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1977-00139/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00139_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 30.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1690/77 du Conseil du 18.07.1977 portant conclusion de l´accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles.)
Abstract: Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1977-00378/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00378_001
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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