SEC(1974)1308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1974)1308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1308
Original Reference Code
SEC(1974)1308
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1975-01261/001
(1974)
Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la co
...
Mémorandum du gouvernement du Pakistan à la Commission concernant l'accord textile bilatéral; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
CM2/1975-01262/001
(1974)
Accord entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de
...
Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Travaux du Conseil
CM2/1976-00223/001
(1974 to 1975)
Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la C
...
Décision du Conseil du 11.02.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Document de travail de la Commission du 10.04.1974 concernant l'application de l'arrangement concernant le commerce international des textiles; Lettre du 14.02.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Hong-Kong en vue de la conclu
...
CM2/1976-00405/001
(1974)
Accord entre la CEE et le gouvernement du Japon sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1976.
(Règlement (CEE) n° 1989/76 du Conseil du 22.07.1976 portant conclusion de l'accord entre l
...
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Japon en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
CM2/1977-00139/001
(1974)
Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de
...
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Corée en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
CM2/1977-00378/001
(1974)
Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 30.06.1977.
(Règlement (CEE)
...
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles; Travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly