COM(1974)341 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce des textiles. (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)0341
Original Reference Code
COM(1974)341
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0060
Date indicative : 27/03/1974
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec certains pays tiers pour la conclusion d'accords sur le commerce des textiles. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A DECISION (EEC) OF THE COUNCIL authorizing the Commission to open negotiations with certain third countries for the conclusion of agreements on trade in textiles (ENG)
EMPFEHLUNG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Ermächtigung der Kommission, mit bestimmten Drittländern Verhandlungen über den Abschluß von Abkommen über den Handel mit Textilerzeugnissen aufzunehmen (DEU)
AANBEVELING VOOR EEN BESLUIT VAN DE RAAD waarbij de Commissie wordt gemachtigd onderhandelingen met bepaalde derde landen te operen betreffende het sluiten van overeenkomsten inzake de handel in textielproducten (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
RACCOMANDAZIONE DI DECISIONE DEL CONSIGLIO che autorizza la Commissione ad aprire negoziati con taluni paesi terzi per la conclusione di accordi sul commercio dei tessili (ITA)
HENSTILLING MED HENBLIK PÅ RÅDETS AFGØRELSE om bemyndigelse til Kommissionen til at indlede forhandlinger med visse tredjelande med henblik på afslutning af aftaler om handel med tekstiler (DAN)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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