Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Documents from 24 February 1975 to 25 September 1975
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur textiles; Négociations avec la Corée du Sud en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur textiles; Relations avec la Corée dans le secteur textile
ST_1034_1975_INIT; ST_1128_1975_INIT; ST_1152_1975_INIT; ST_1208_1975_INIT; ST_1229_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1265_1975_INIT; ST_1270_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_301_1975_INIT; ST_351_1975_ADD1; ST_351_1975_INIT; ST_399_1975_INIT; ST_517_1975_INIT; ST_565_1975_INIT; ST_608_1975_INIT; ST_638_1975_INIT; ST_765_1975_INIT; ST_766_1975_INIT; ST_899_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.