Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)
Documents from 03 April 1974 to 24 March 1975
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 18.03.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Brésil en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Lettre du 24.03.1975 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Brésil en vue de la conclusion d'un accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Travaux du Conseil
ST_1063_1975_EXT; ST_134_1975_INIT; ST_248_1975_INIT; ST_332_1975_INIT; ST_351_1975_ADD1; ST_351_1975_INIT; ST_373_1975_EXT; ST_374_1975_INIT; ST_378_1975_EXT; ST_387_1975_EXT; ST_412_1974_INIT; ST_49_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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