Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 28.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 146/77 du Conseil du 18.01.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 28.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 146/77 du Conseil du 18.01.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc)
Documents from 03 November 1976 to 04 March 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00125/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00125_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information relative à la date de signature d'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1900_1976_INIT; ST_46_1977_EXT; ST_554_1977_EXT; ST_59_1977_INIT; ST_92_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation " n'ont pas été découverts en ce stade d'enregistrement.
Relations Area
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Volume 1976/0190
Date indicative : 15/12/1976
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
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