Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de ... (CM2/1977-00126/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 28.01.1977. (Règlement (CEE) n° 147/77 du Conseil du 18.01.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 28.01.1977. (Règlement (CEE) n° 147/77 du Conseil du 18.01.1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)

Documents from 03 December 1976 to 04 March 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00126/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00126_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information relative à la date de signature d'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1900_1976_INIT; ST_46_1977_EXT; ST_554_1977_EXT; ST_60_1977_INIT; ST_92_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Des documents "Recommandations de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociation " n'ont pas été découverts en ce stade d'enregistrement.

Relations Area

Volume 1976/0190 Date indicative : 15/12/1976 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange d ...