Règlement (CEE) n° 270/77 du Conseil du 08.02.1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1977)
Règlement (CEE) n° 270/77 du Conseil du 08.02.1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 % (année 1977)
Documents from 31 December 1976 to 28 March 1977
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HAEU Reference Code
CM2/1977-00133/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00133_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1075_1977_EXT; ST_155_1977_INIT; ST_163_1977_EXT; ST_20_1977_REV1; ST_211_1977_INIT; ST_399_1977_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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COM(1976)696 - Projet de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone,
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Volume 1976/0206
Date indicative : 23/12/1976
Projet de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferro-chrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4% (année 1977) (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
DRA
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