Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des prod... (CM2/1977-00139/010)

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977. (Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles

Documents from 08 February 1977 to 10 January 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00139/010

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00139_010

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA); Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de l'Ambassade de la République de Corée du 17.02.1977 concernant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission des instruments de ratification; Note verbale de la Mission de la République de Corée concernant l'application des articles 6 (1) et 6 (2) de l'accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des textiles; Publication au JO

Keywords

ST_44_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1978/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/01/1978 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1977 CONCERNANT L'APPLICATION DES ARTICLES 6 (1) ET 6 (2) DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DE COREE ET LA CEE SUR LE COMMERCE DES TEXTILES (FRA)