SEC(1977)2578 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 28 JUIN 1977... (CEUE

SEC(1977)2578 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 28 JUIN 1977, CONCERNANT LES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON VERS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE BENELUX ET LA FRANCE, DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

SEC(1977)2578 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 28 JUIN 1977, CONCERNANT LES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON VERS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE BENELUX ET LA FRANCE, DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

Document date: [1977]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)2578

Original Reference Code

SEC(1977)2578

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1977
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 28 JUIN 1977, CONCERNANT LES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON VERS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE BENELUX ET LA FRANCE, DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de la mission du Brésil du 09.08.1977; Note verbale de la mission du Brésil du 28.06.1977

Reference Code: CM2/1977-00137/005

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00137_005

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977