SEC(1977)2573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0464/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 249/77 posée par MM. BANGEMANN et ZYWIETZ sur la région frontalière germano-danoise projet établi par M. GIOLITTI
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Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)2573
Original Reference Code
SEC(1977)2573
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0464/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 249/77 posée par MM. BANGEMANN et ZYWIETZ sur la région frontalière germano-danoise projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0464/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°249/77 posée par MM. BANGEMANN et ZYWIETZ sur la région frontalière germano-danoise projet établi par M. GIOLITTI (DEU)
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