SEC(1977)2571 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE
SEC(1977)2571 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet: Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE. (FRA)
Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1180 77 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75) - Aide du gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux ferroviaires de charbon et d'acier. - Proposition de saisine de la Cour. Proposition de M. BURKE. (DEU)
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