SEC(1977)2547 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1167/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de TUGENDHAT
SEC(1977)2547 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1167/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2547
Original Reference Code
SEC(1977)2547
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1167/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1167/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1167/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de TUGENDHAT (DEU)
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