SEC(1977)2534 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0458/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 222/77 posée par SIR BRANDON RHYS WILLIAMS sur les partenaires sociaux projet établi par M. le Président et M. VREDELING

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2534
Original Reference Code
SEC(1977)2534
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0458/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 222/77 posée par SIR BRANDON RHYS WILLIAMS sur les partenaires sociaux projet établi par M. le Président et M. VREDELING. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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