SEC(1977)2563 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-41/77 de M. KOFOED Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1977, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1977)2563 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-41/77 de M. KOFOED Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1977, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2563
Original Reference Code
SEC(1977)2563
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-41/77 de M. KOFOED Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de juillet 1977, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly