COM(1990)431
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au régime général, à la détention et à la circulation des produits soumis à accise (présentée par la Commission)
COM(1990)431
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au régime général, à la détention et à la circulation des produits soumis à accise (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0431
Original Reference Code
COM(1990)431
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0407 COM(1990)407 Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL relatifs à la deuxième étape d'adhésion du Portugal pour les produits énumérés à l'article 259 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion (présentées par la Commission) Secteur agricole - Portugal - 2ème étape de l'adhésion
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0431 COM(1990)431 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au régime général, à la détention et à la circulation des produits soumis à accise (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0447 COM(1990)447 DOCUMENT DE DISCUSSION : LES PAIEMENTS DANS LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN Communication de Sir Leon BRITTAN et M. VAN MIERT Document de Discussion LES PAIEMENTS DANS LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1990)0456 COM(1990)456 LIVRE VERT SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE (Communication de M. BANGEMANN) LIVRE VERT DE LA COMMISSION CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DE LA NORMALISATION EUROPEENNE : ACTION POUR UNE INTEGRATION TECHNOLOGIQUE PLUS RAPIDE EN EUROPE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-