COM(1989)575
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
COM(1989)575
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0575.COM(1989)0575_1
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COM(1989)575/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1989
Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses (FRA)
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French
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