COM(1989)568
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
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Document date: [1989]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/11/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS (FRA)
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COM(1989)0557 COM(1989)557 R & D dans le domaine des transports - programme spécifique (EURET) Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990 - 1993 (présentée par la Commisison)
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COM(1989)0564 COM(1989)564 POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES CHEMINS DE FER (Communication de M. VAN MIERT et M. BANGEMANN) COMMUNICATION SUR UNE POLITIQUE FERROVIAIRE COMMUNE Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au développement des Chemins de fer de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Proposition de DECISION DU CONSEIL, relative à la mise en oeuvre d'un réseau européen de trains à grande vitesse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres (présentées par la Commission)
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COM(1989)0568 COM(1989)568 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
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COM(1989)0575 COM(1989)575 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission) Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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