COM(1989)575
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
COM(1989)575
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
Document date: [1989]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0575
Original Reference Code
COM(1989)575
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0557 COM(1989)557 R & D dans le domaine des transports - programme spécifique (EURET) Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990 - 1993 (présentée par la Commisison)
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0564 COM(1989)564 POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES CHEMINS DE FER (Communication de M. VAN MIERT et M. BANGEMANN) COMMUNICATION SUR UNE POLITIQUE FERROVIAIRE COMMUNE Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au développement des Chemins de fer de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Proposition de DECISION DU CONSEIL, relative à la mise en oeuvre d'un réseau européen de trains à grande vitesse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres (présentées par la Commission)
-
-
-
-
COM(1989)0568 COM(1989)568 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0575 COM(1989)575 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission) Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0598 COM(1989)598 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) (présentée par la Commission) ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE (MEDSPA) (Communication de M. RIPA DI MEANA et de M. MILLAN)
-
COM(1989)0599 COM(1989)599 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF AUX RESULTATS DES APPELS D'OFFRES
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly