COM(1988)787
Rapport sur l'application dans les Etats Membres de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (présenté par la Commission)
COM(1988)787
Rapport sur l'application dans les Etats Membres de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (présenté par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0787.COM(1988)0787_1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/01/1989
Rapport sur l'application dans les Etats Membres de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (présenté par la Commission) (FRA)
Bericht über die Anwendung der Richtlinie 77/486/EWG vom 25. Juli 1977 über die schulische Betreuung der Kinder von Wanderarbeitnehmern in den Mitgliedstaaten (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Relazione sull'applicazione nei diversi Stati membri della direttiva 77/486/CEE del 25 luglio 1977 relativa alla formazione scolastica dei figli di lavoratori migranti (presentata dalla Commissione) (ITA)
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French, German, Italian
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COM(1988)0780 COM(1988)780 Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats. Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission) Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
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COM(1988)0787 COM(1988)787 Rapport sur l'application dans les Etats Membres de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (présenté par la Commission)
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COM(1988)0791 COM(1988)791 Véhicules automoteurs - assurance de la responsabilité civile PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE PLUS PARTICULIEREMENT L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS, LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL 73/239/CEE ET LA DEUXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL 88/357/CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE, FIXANT LES DISPOSITIONS DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 73/239/CEE (présentée par la Commission)
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COM(1988)0796 COM(1988)796 Situation des Marchés Agricoles RAPPORT 1988 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0816 COM(1988)816 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (présentée par la Commission) Protection juridique des programmes d'ordinateur
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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