COM(1988)780
Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
COM(1988)780
Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats.
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0780.COM(1988)0780_1
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COM(1988)780/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
Instruments de pesage non automatiques - harmonisation des Législations des Etats. (FRA)
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French
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COM(1988)0762 COM(1988)762 PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission) RAPPORT de l'Office statistique des Communautés européennes sur l'évolution des rémunérations des fonctionnaires Indice commun - Indicateur spécifique (Art. 65 du Statut) au 1er juillet 1988
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COM(1988)0769 COM(1988)769 RAPPORT sur l'application de la Directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (présenté par la Commission)
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COM(1988)0786 COM(1988)786 Proposition de Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz (présentée par la Commission) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz (présentée par la Commission)
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COM(1988)0787 COM(1988)787 Rapport sur l'application dans les Etats Membres de la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants de travailleurs migrants (présenté par la Commission)
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COM(1988)0796 COM(1988)796 Situation des Marchés Agricoles RAPPORT 1988 (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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