COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0662.COM(1988)0662_1
Original Reference Code
COM(1988)662/1
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1988
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS) (FRA)
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French
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